Conditions générales de vente

Boutique en ligne – Boucles d’oreilles en fleurs naturelles

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

Le vendeur : Atelier Marifleur
Adresse : Rue De Oizy 77 5555 Monceau-En-Ardenne
Numéro BCE / TVA : 0899 991 734
E-mail : info@ateliermarifleur.be

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux, notamment des boucles d’oreilles contenant de véritables fleurs naturelles séchées.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales uniques.
Chaque pièce étant réalisée avec des éléments naturels, de légères variations de couleur, de forme ou de taille peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Les photos sont présentées à titre indicatif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise ou non selon le statut du vendeur.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Bancontact

  • ...

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Belgique, Pays-Bas & la France.

Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrables

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge et à la Directive 2011/83/UE, le Client dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés (créations artisanales sur demande) ;

  • bijoux et articles d’hygiène tels que les boucles d’oreilles, lorsque le produit a été descellé ou porté pour des raisons d’hygiène.

Les créations contenant des fleurs naturelles étant réalisées de manière artisanale et  unique, elles peuvent également être considérées comme des produits personnalisés lorsqu’elles sont faites sur commande spécifique.

Le délai de rétractation commence à courir à la date de réception effective du produit par le Client.

9. Retours et remboursements

Les retours ne sont acceptés que dans le cas d’un défaut avéré de fabrication ou d’une non-conformité du produit par rapport à la commande.

Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai de 48 heures après réception du colis, accompagnée de photos justificatives.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact.

Les variations naturelles des fleurs, des couleurs ou des formes, inhérentes au caractère artisanal et naturel des créations, ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut.

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions ci-dessus.

Les frais de retour sont à charge du Client sauf en cas d’erreur avérée du vendeur.

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

Les créations proposées sont des bijoux artisanaux contenant de véritables fleurs naturelles séchées ou stabilisées.

En raison de la nature entièrement naturelle et artisanale des produits, les caractéristiques suivantes peuvent varier d’un article à l’autre :

  • légères variations de couleur ;
  • différences de forme, taille ou disposition des fleurs ;
  • petites imperfections naturelles des matériaux végétaux.

Ces variations sont normales et font partie du caractère unique de chaque création. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de fabrication.

Les photos présentées sur le site sont non contractuelles et servent uniquement à illustrer le style général des produits.

Les bijoux étant délicats, ils doivent être manipulés avec soin. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, un choc, l’humidité ou une exposition prolongée à la lumière directe du soleil.

Les produits contenant des fleurs naturelles sont délicats et doivent être manipulés avec soin.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photos, textes, créations) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents.

14. Contact

Pour toute question :

E-mail : info@ateliermarifleur.be